Divulgation relative aux utilisateurs européens

Divulgation relative aux utilisateurs européens – Commerce électronique, réception de notifications électroniques et divulgations, et signature de documents par voie électronique.

 

Veuillez lire les informations suivantes. En continuant et signant ce document, vous reconnaissez avoir examiné les informations suivantes relatives à la divulgation et que vous décidez volontairement d’utiliser des moyens électroniques pour conclure des affaires, y compris, recevoir les notifications et divulgations électroniques et utiliser les signatures électroniques au lieu d’avoir recours à des documents papier. Ce service de signature électronique est fourni pour le compte de clients, « partie requérante », qui envoient des documents, des notifications, des divulgations électroniques ou vous demandent des signatures électroniques. Vous recevez cette notification car vous avez choisi de conclure des affaires par voie électronique.

Vous n’êtes pas obligé de recevoir des notifications et des divulgations ni de signer des documents par voie électronique. Si vous préférez refuser, vous pouvez demander à recevoir des copies papier et retirer votre choix à tout moment, de la façon décrite ci-après.

 

Copies papier :

 

Vous n’êtes pas obligé de conclure des affaires par voie électronique ou de recevoir des notifications ou des divulgations ou de signer des documents par voie électronique et vous pouvez demander des copies papier de documents ou divulgations si vous préférez. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’imprimer les documents ouverts ou signés qui vous sont envoyés via le système de signature électronique. Si vous souhaitez recevoir des copies papier à la place de documents électroniques, vous pouvez fermer ce navigateur Web et demander des copies papier à la « partie requérante » en suivant les procédures décrites ci-après. La « partie requérante » peut appliquer des frais pour la demande de copies papier.

 

Retrait du choix :

 

Vous pouvez retirer votre choix d’utiliser des moyens électroniques pour les transactions futures et de recevoir des documents, notifications ou divulgations électroniques à tout moment ; cependant, certaines données et informations numériques devront peut-être être stockées pour vérifier votre identité lors de transactions précédentes et respecter les réglementations financières. Afin de retirer votre choix pour de futures transactions, vous devez avertir la « partie requérante » que vous souhaitez le faire et fournir vos futurs documents, notifications et divulgations au format papier. Après avoir retiré votre choix, si vous changez d’avis et utilisez le système de signature électronique, vous choisissez de nouveau d’utiliser des moyens électroniques pour conclure des affaires et recevoir des notifications, divulgations ou documents par voie électronique. Vous pouvez retirer votre choix d’utiliser des moyens électroniques pour les futures transactions et de recevoir des notifications et des divulgations par voie électronique et en option des signatures par voie électronique en suivant les procédures décrites ci-dessous.

 

Portée du choix :

 

Pour utiliser les moyens électroniques pour conclure des affaires, vous acceptez de recevoir les notifications, les divulgations électroniques et les documents de signature électronique avec tous les documents identifiés et associés et les divulgations fournis tout au long de votre relation avec la « partie requérante » et au titre d’autres exigences prévues par la loi dans la juridiction dans laquelle vous concluez des affaires. Vous pouvez à tout moment retirer votre choix d’utiliser les moyens électroniques pour les futures transactions en suivant les procédures décrites ci-dessous.

 

Demande de copies papier, retrait du choix et mise à jour des coordonnées.

 

Vous avez la possibilité de télécharger et d’imprimer les documents que nous vous envoyons via le système de signature électronique. Pour demander des copies papier de documents ou retirer votre choix de conclure des affaires par voie électronique pour de futures transactions (c’est-à-dire, recevoir les documents, notifications ou divulgations par voie électronique ou signer les documents par voie électronique), contactez la « partie requérante » par téléphone, adresse postale ou en lui envoyant un e-mail avec les objets suivants :

 

« Demande de copies papier » fournir le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale et le titre du document.

 

« Retrait du choix » fournir le nom, la date, le numéro de téléphone, l’adresse postale.

 

« Mise à jour des coordonnées » fournir le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale.

 

Les frais associés à la demande de copies papier ou au retrait de votre choix seront déterminés par la « partie requérante ».

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